1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Novalla SA l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Novalla SA – Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Siège social : Chemin de la Chatanerie 10, 1023 Crissier
- Numéro SIRET : CH-550.1.177.181-9
- Numéro d’immatriculation RCS : Numéro RCS inconnu
- Numéro identification TVA : Numéro TVA inconnu
- Responsable publication : Nerduan Valla – info@novalla.ch
- Créateur du site : Agence Omega – hello@agenceomega.fr
- Hébergeur : Infomaniak (25 Eugène-Marziano – 1227 – Les Acacias – Genève)
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Novalla SA implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Novalla SA sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Novalla SA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Novalla SA est mis à jour régulièrement par Novalla SA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Novalla SA a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Novalla SA s’efforce de fournir sur le site Novalla SA des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Novalla SA sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Novalla SA ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Novalla SA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Novalla SA.
6. Limitations de responsabilité
Novalla SA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Novalla SA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Novalla SA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Novalla SA.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Novalla SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Novalla SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
A l’occasion de l’utilisation du site Novalla SA, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Novalla SA, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Novalla SA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Novalla SA. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Novalla SA l’obligation ou non de fournir ces informations.
Novalla SA peut partager des données personnelles identifiables concernant les Utilisateurs avec diverses sociétés externes ou agents qui effectuent une maintenance technologique ou travaillent pour le compte de Novalla SA. Un tel transfert est effectué pour aider ou participer au fonctionnement du Site, en particulier en gérant, hébergeant ou en conservant le Site, pour faire de la publicité ou envoyer des communications de marketing concernant nos produits, services et offres, pour effectuer des recherches, surveiller et analyser le statut du réseau. Il peut aussi être utilisé pour aider à exécuter des transactions commerciales, dont la fourniture de services à la clientèle.
Novalla SA peut aussi partager des données personnelles identifiables avec ses filiales et entités affiliées, dont il sera exigé qu’elles se conforment aux termes de cette Politique.
Si vous souhaitez bénéficier de Services additionnels, les informations et données récoltées par le questionnaire et/ou par d’autres moyens par le Site pourront être transmises à des filiales, entités affiliées ou partenaires de la Société, qui utiliseront eux-mêmes ces informations et données pour fournir des Services additionnels.
Les informations personnelles identifiables peuvent être partagées avec d’autres Utilisateurs du Site, ou toute autre personne qui consulte le Site, le Profil personnel ou la Page d’entreprise de l’Utilisateur, y compris notamment la photo de profil, le CV et le nom de la personne. Vous pouvez choisir de limiter les informations et données qui sont partagées sur votre Profil personnel ou votre Page d’entreprise.
Les informations personnelles identifiables peuvent aussi être partagées en lien avec la vente, l’attribution ou d’autres formes de transfert des affaires du Site avec lesquelles les données sont en lien, pour répondre à des requêtes appropriées d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre la Société.
Les données obtenues par le biais du Site seront principalement stockées en Suisse, mais peuvent aussi être envoyées vers d’autres Etats lorsque cela est opportun. Vous acceptez expressément une telle transmission, étant précisé que la Société respectera toutes les règles et réglementations applicables et adoptera toutes les mesures requises et nécessaires préalablement à la transmission de données à l’étranger.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site Novalla SA contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Novalla SA. Cependant, Novalla SA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site Novalla SA est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit Suisse. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit Suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Toute prétention et tout différend en lien avec cette Politique, ou en lien avec elle (y compris les différends ou prétentions non contractuels et leur interprétation) seront sujets à la juridiction exclusive des Tribunaux du canton de Vaud, Suisse.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».